mercredi 30 décembre 2009

Taxe carbonisée, bonne année !

En dépit de son titre mon livre ne traite pas que des radars automatiques. Les photomatons de la route sont emblématiques d’un sujet de société plus vaste, celui de l'automobile individuelle devenue nouvelle tête de turc de nos politiques. Dans le chapitre "L'écologie c'est bon, mangez-en", j'explique notamment pourquoi la taxe carbone est une imposture fiscale.
Flash-back. Rappelons que l'idée d'une pompe à finances activée par nos émissions de CO2 nous vient de l'écologie politique (Verts, Nicolas Hulot, etc.). Celle-ci fut reprise et popularisée par Ségolène Royal et François Bayrou juste avant les élection présidentielles de 2007. Avant d'être récupérée une seconde fois par le pouvoir en place. Le 10 juin 2009 Christine Lagarde (arborant une belle écharpe verte) et Jean-Louis Borloo (en avatar de Garcimore) nous préparent à l'entrée en vigueur de la "contribution climat", terme marketing utilisé pour éviter celui de « taxe carbone » jugé trop parlant. Le principe de ce nouvel impôt fut acté suite à une proposition de Carlos Ghosn, patron de Renault – finalisant un travail de lobbying du Medef – de supprimer la taxe professionnelle accusée de plomber l’esprit d’entreprise. L’idée de retrouver les milliards perdus en taxant le CO2 fut alors évoquée en haut lieu. En clair, sous couvert de ciel bleu, on compense une recette fiscale par une autre. La taxe pro est donc un "impôt imbécile" (selon les propos de Nicolas Sarkozy) destiné à être remplacé par un impôt encore plus imbécile (selon moi cette fois). Nonobstant la thèse "réchauffiste" aujourd'hui en phase d’abandon, cette taxe pose un autre problème d’éthique : plus les pollueurs sont gros, moins ils vont payer. Les entreprises les plus « sales » y échappent puisque leurs "droits de polluer" sont gratuits jusqu’en 2013, et seront subventionnés ensuite. Ce sont donc les ménages français qui paieront l’essentiel de cette nouvelle taxe sur des produits de première nécessité… déjà lourdement taxés. Exemple, le prix du litre de carburant - déjà exorbitant - devait grimper d’au moins 4 centimes d’euro pour commencer, alors qu’automobilistes et motards français sont déjà les premiers ponctionnés du monde. Cette énième punition fiscale et collective nous était promise pour janvier 2010. Heureuse surprise, le Conseil Constitutionnel présidé par le chiraquien Jean-Louis Debré, vient d'abattre le projet en plein vol, celui-ci étant qualifié par nos snipers du CC d’inéquitable et inefficace. Pan dans ta face ! Après sa pantalonnade de Copenhague, ce n'est pas un "camouflet" que vient d'encaisser Nicolas Sarkozy, mais une baffe de camionneur, peut-être capable de lui dévisser la tête.
Nos gouvernants annoncent vouloir persister, mais réécrire ce texte absurde sera d’autant plus difficile que plusieurs députés et ministres UMP sont contre, notamment François Fillon le premier ministre, que des élections régionales se profilent, et qu'un élargissement de la fiscalité carbonique aux pollueurs industriels (centrales électriques, cokeries, cimenteries, agriculteurs, transporteurs...) promet lobbying dur, revendications catégorielles et autres blocages... donc un boxon certifié Iso9001.
L'année 2010 sera passionnante.


vendredi 11 décembre 2009

La dictature des petits juges

Dans « Radars, le grand mensonge » j’explique que notre lourd système « radars » n’est rentable que si le paiement de la contredanse est automatique. Les grains de sable susceptibles de gripper la machine sont donc vite repérés... et éliminés.
Depuis 2008, histoire d'endiguer un début de révolte citoyenne, un nombre grandissant de dossiers de réclamation sont retoqués, à tel point que les avocats spécialisés s’insurgent, parlant, comme Maître de Caumont de « violation totale de la loi ». Explication : le barrage à ce niveau, c’est illégal. Les OMP (Officiers du ministère public, en clair les policiers) du centre du traitement des PV de Rennes n’ont pas le droit de poubelliser une contestation de leur propre chef. Il n’ont que deux solutions : soit classer le dossier sans suite (donc vous octroyer le salut), soit faire suivre l’affaire jusqu’à un juge. Leur boulot c’est juste de checker la « forme » de la requête ; ils peuvent avertir le « client » de sa non-recevabilité (une pièce manque au dossier, à vous de la fournir) mais pas lui empêcher l’accès à la justice. Pourtant c’est ce qui se passe à Rennes où les OMP en plus d’empêcher le citoyen de faire valoir ses droits, encaissent la consignation comme paiement de l’amende, et retirent des points à tout va, même lorsqu’il est impossible d'identifier le conducteur. Bref, nos féroces de l'ordre s'improvisent désormais juges à la place du juge.
En avril 2009 trois courageux automobilistes attaquent un certain commissaire Luc Defèbvre, l’OMP accusé d’enfreindre la loi au Centre de Rennes. Le cabinet Dufour, spécialiste du droit automobile, auteur de la plainte pour « abus de pouvoir et concussion », annonce détenir des témoignages concordants assortis de « preuves accablantes ». L’OMP est convoqué devant le tribunal correctionnel de Rennes.
Après avoir été deux fois repoussé, le verdict du procès fut rendu hier : le commissaire Defèbvre est relaxé. Le tribunal aura suivi les réquisitions du procureur (un certain Hervé Pavy) lequel se disait d'entrée «convaincu de sa non-culpabilité» ! C’était donc joué d’avance. Qu’est-ce qu’un procureur ? c’est le magistrat chargé de défendre les intérêts de la société (vous, nous) dans le ressort d’un tribunal de grande instance. Et ici, les plaignants sont peut-être dans une démarche citoyenne, mais le procureur est un magistrat du ministère public, opposé à un "fauteur de trouble" supposé qui est officier du ministère public, un quasi-confrère ! Cette connivence publique nauséabonde aboutit à un dénouement attendu : des plaignants déboutés à l'issue d'un procès... aberrant (des détails croustillants bientôt).
La progression du bulldozer administratif est inversement proportionnelle à celle de nos libertés. Les policiers et gendarmes du CNT de Rennes vont pouvoir quant à eux continuer à abuser de leurs prérogatives... pendant qu'automobilistes et motards sont toujours plus stigmatisés par la propagande publique.